Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Billie, assistant intelligent de facturation accessible via WhatsApp, Telegram et l'interface web (www.billiebot.fr). En utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les présentes conditions dans leur intégralité.

« Service »

: l'ensemble des fonctionnalités proposées par Billie — création de devis et factures par commande vocale ou textuelle, gestion de clients, relances, export de données.

« Utilisateur »

: toute personne physique ou morale utilisant le Service.

« Éditeur »

: DATA TWELVE CONSULTING, SARL au capital social, immatriculée sous le SIRET 952 975 795 00016.

« Outils Connectés »

: les plateformes tierces intégrées au Service (Pennylane, Qonto, Shine).

• Le Service est accessible après inscription via l'interface web, par email (transfert de mails vers l'Inbox Billie) ou via WhatsApp.
• Les mots de passe sont chiffrés (bcrypt). L'authentification par email/mot de passe, magic link ou OAuth2 est disponible.
• L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès en cas d'utilisation abusive.

Billie est un système de gestion devis-à-encaissement pour TPE/PME. Le canal principal est l'email (Inbox Billie), complété par un tableau de bord web et des canaux secondaires (chat, WhatsApp) :

• Analyse automatique des emails entrants (devis, factures, relances)
• Création de devis et factures via email, interface web ou WhatsApp
• Gestion du répertoire clients
• Envoi de documents par email
• Relances de factures impayées
• Export et consultation des données

L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de facturation et de TVA
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Signaler toute faille de sécurité identifiée à contact@billiebot.fr

Le Service Billie, son interface, son code source, ses algorithmes, sa marque et son logo sont la propriété exclusive de DATA TWELVE CONSULTING. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'Utilisateur dispose des droits suivants :

Pour plus de détails et exercer vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

• Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs.
• L'Éditeur n'est pas responsable des erreurs dans les documents créés par l'Utilisateur via le Service.
• L'Éditeur n'est pas responsable des dysfonctionnements des Outils Connectés (Pennylane, Qonto, Shine) qui relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
• La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Le Service propose les formules suivantes :

Les prix sont indiqués TTC. Le paiement est géré de manière sécurisée par Stripe. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours.

• L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord.
• En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours (période de grâce RGPD) puis supprimées définitivement.
• L'Éditeur peut résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 15 jours après notification à l'Utilisateur par email ou via l'interface du Service. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :