Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au service Billiebot et son utilisation.

Billiebot est édité par DATA TWELVE CONSULTING SARL (SIRET 952 975 795 00016), désignée ci-après « l'Éditeur ».

En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte l'intégralité des présentes CGU.

• Service : la plateforme Billiebot, accessible sur www.billiebot.fr et app.billiebot.fr.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale qui utilise le Service dans un cadre professionnel.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur.
• Données : l'ensemble des informations traitées dans le Service, notamment les e-mails, devis, factures et données clients.

Le Service est accessible en ligne depuis un navigateur web.

L'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Elles sont annoncées lorsque cela est possible.

L'inscription nécessite une adresse e-mail professionnelle valide. La connexion s'effectue par mot de passe et/ou par OAuth avec Google ou Microsoft. Les mots de passe sont stockés sous forme de hachage, jamais en clair.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute activité anormale doit être signalée à contact@billiebot.fr.

Pour fournir le Service, Billiebot collecte et stocke les catégories de données suivantes :

• les données de compte : adresse e-mail, nom et organisation ;
• les données métier importées depuis les outils connectés, comme la messagerie, le CRM ou la gestion commerciale : clients, opportunités, devis, commandes, factures et historique des échanges ;
• les messages du canal interne WhatsApp et/ou de sa copie par e-mail, lorsque ce canal est activé ;
• les métadonnées d'usage : journaux et horodatages.

Billiebot ne collecte aucun numéro de carte. Lorsque la facturation est activée, les paiements d'abonnement sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne, principalement sur Microsoft Azure, dans une région située en France.

Elles sont chiffrées pendant leur transfert (TLS 1.2 ou supérieur) et leur stockage. Les jetons OAuth et les clés API des intégrations sont chiffrés avant d'être enregistrés.

Les données de chaque organisation sont séparées par des filtres d'organisation et des politiques de sécurité PostgreSQL au niveau des lignes (RLS).

Les sauvegardes sont conservées pendant une durée limitée. Les accès internes sont réservés aux administrateurs techniques habilités et sont enregistrés.

Certaines fonctionnalités, comme la compréhension des e-mails, la rédaction de brouillons et la qualification des demandes, utilisent des modèles de langage fournis via Azure OpenAI dans une zone de données européenne.

Ces traitements suivent les principes suivants :

• Minimisation : seul le contexte nécessaire à la tâche est transmis, jamais l'intégralité du Compte.
• Utilisation des données : les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles Billiebot à des fins générales.
• Sous-traitance : Azure OpenAI agit comme sous-traitant, dans le cadre des conditions Microsoft applicables.
• Contrôle des actions : l'Utilisateur règle le niveau d'autonomie, en mode copilote ou autopilote, et peut désactiver les automatisations.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• accès (article 15) ;
• rectification (article 16) ;
• effacement (article 17) ;
• limitation du traitement (article 18) ;
• portabilité (article 20) ;
• opposition (article 21).

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut écrire à contact@billiebot.fr. Une réponse est apportée sous 30 jours maximum.

L'Éditeur conserve les données pendant la durée du contrat, puis les supprime sous 90 jours après résiliation, sauf obligation légale de conservation. Les factures et les documents comptables sont conservés pendant 10 ans.

Les éléments du Service, notamment les textes, images, logiciels, bases de données et marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à l'Éditeur ou à ses ayants droit.

Les données de l'Utilisateur lui restent propres. Billiebot dispose uniquement de la licence d'usage technique nécessaire à la fourniture du Service.

Toute reproduction ou représentation non autorisée du Service est interdite.

Les tarifs sont indiqués sur www.billiebot.fr/prix. La facturation est mensuelle, en euros hors taxes.

L'Éditeur peut modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours envoyé par e-mail.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en écrivant à contact@billiebot.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau ou d'utilisation non conforme du Service.

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus envoyés par l'Utilisateur à ses clients via Billiebot. L'Utilisateur reste seul responsable de sa communication commerciale et de la conformité de ses documents.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.