Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Billiebot, édité par DATA TWELVE CONSULTING SARL (SIRET 952 975 795 00016), ci-après désigné "l'Éditeur". En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Définitions
« Service » désigne la plateforme Billiebot, accessible via www.billiebot.fr et app.billiebot.fr. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service dans un cadre professionnel. « Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur. « Données » désigne l'ensemble des informations traitées dans le Service (emails, devis, factures, clients, etc.).
3. Accès au service
Le Service est accessible en ligne via un navigateur web. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées lorsque cela est possible.
4. Inscription et compte
L'inscription nécessite une adresse email professionnelle valide. L'authentification s'effectue par mot de passe (stocké sous forme de hash, jamais en clair) et/ou OAuth (Google, Microsoft). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute activité anormale doit être signalée à contact@billiebot.fr.
5. Données collectées et stockées
Pour fournir le Service, Billiebot collecte et stocke : (i) données de compte (email, nom, organisation) ; (ii) données métier importées depuis les outils que vous connectez (messagerie, CRM, gestion commerciale) : clients, opportunités, devis, commandes, factures, historique d'échanges ; (iii) messages du canal interne (WhatsApp et/ou miroir mail) lorsque vous l'activez ; (iv) métadonnées d'usage (logs, horodatages). Aucun numéro de carte n'est collecté par Billiebot. Lorsque la facturation est activée, les paiements d'abonnement sont traités par un prestataire certifié PCI-DSS.
6. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées en Union européenne, principalement sur Microsoft Azure (région France). Chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos. Les jetons d'intégration (OAuth et clés API) sont chiffrés avant stockage. Les données de chaque organisation sont isolées (filtre d'organisation et politiques PostgreSQL / RLS). Sauvegardes avec rétention limitée. Accès interne limité aux administrateurs techniques habilités, tracé.
7. Traitements IA et transmission à OpenAI
Certaines fonctionnalités (compréhension d'emails, rédaction de brouillons, qualification) utilisent des modèles de langage fournis via Azure OpenAI, dans une zone de données européenne. Principes : (i) minimisation : seul le contexte nécessaire à la tâche est transmis, jamais l'intégralité du compte ; (ii) pas d'usage publicitaire ; les données client ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles Billiebot à des fins générales ; (iii) Azure OpenAI agit comme sous-traitant, encadré par les conditions Microsoft applicables ; (iv) l'Utilisateur paramètre l'autonomie des actions (copilote / autopilote) et peut couper les automatisations.
8. Droits RGPD de l'Utilisateur
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'Utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès (Art. 15), rectification (Art. 16), effacement (Art. 17), limitation (Art. 18), portabilité (Art. 20), opposition (Art. 21). Pour exercer ces droits, écrire à contact@billiebot.fr. Réponse sous 30 jours maximum. L'Éditeur conserve les données pendant la durée du contrat, puis les supprime sous 90 jours après résiliation, sauf obligation légale de conservation (factures : 10 ans ; comptabilité : 10 ans).
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, images, logiciels, bases de données, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'Éditeur ou à ses ayants droit. Les données de l'Utilisateur lui restent propres ; Billiebot dispose uniquement d'une licence d'usage technique nécessaire à la fourniture du Service. Toute reproduction ou représentation non autorisée du Service est interdite.
10. Tarifs et facturation
Les tarifs du Service sont indiqués sur le site www.billiebot.fr/prix. La facturation est mensuelle, en euros hors taxes. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours adressé par email. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en écrivant à contact@billiebot.fr, avec effet à la fin de la période en cours.
11. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau, ou d'utilisation non conforme du Service. L'Éditeur n'est pas responsable des contenus envoyés par l'Utilisateur à ses clients via Billiebot ; l'Utilisateur reste seul responsable de sa communication commerciale et de la conformité de ses documents.
12. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, à défaut d'accord amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : août 2026